Avantages

50% de réduction Ministère du travail

Nous vous permettons de bénéficier d'une fiscalité avantageuse…


L'ensemble des services que nous vous proposons entre dans le cadre de la loi sur les services à la personne.

Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).


Nous vous faisons bénéficier d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôts en rapport avec les sommes que vous aurez engagées pour l'emploi de nos services à votre domicile (qu'il s'agisse de votre lieu de résidence principale ou secondaire).

  • Faites vous partie de la population concernée?

Tout particulier domicilié en France assujetti à l'impôt sur le revenu et ayant eu recours dans l'année à une société agréée des services à la personne sans condition de ressources, est concerné.

  • Vous ne payez pas d'impôts

Le crédit d'impôts (soumis à condition) vous permettra de percevoir un remboursement (crédit d'impôt) s'élevant à 50% des sommes investies au cours de l'année pour l'emploi d'une société agréée de service à la personne.

  • Vous payez des impôts

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt qui s'applique sur le montant de l'impôt restant dû et non sur l'assiette fiscale et qui s'élève à 50% des sommes investies au cours de l'année pour l'emploi d'une société agréée des services à la personne.


Pour le cas particulier où le montant de votre imposition est inférieur à la somme à déduire, vous percevez un remboursement du complément (crédit d'impôt sous conditions particulières cf:

http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/les-avantages-fiscaux-(2040).cml

  • Le plafond fiscal

Le montant maximum des dépenses annuelles engagées est de 12 000 € (soit 6000 € de réduction ou crédit d'impôt). Cependant et en fonction du nombre d'enfants à charge de moins de 18 ans ou du nombre de personnes âgées de plus de 65 ans dans le foyer, ce plafond peut évoluer pour atteindre un maximum de 15 000 € (soit 7500 € de réduction ou crédit d'impôt).


Ce plafond est à considérer pour l'ensemble des services auxquels vous aurez eu recours, cependant trois types d'entre eux sont soumis à une loi plus restrictive. Il s'agit:

  • De la prestation de petit bricolage dite « hommes toutes mains » : 500 euros de plafond annuel par foyer fiscal
  • De l'Assistance informatique et Internet à domicile : 1 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal
  • Des petits travaux de jardinage : 3 000 euros de plafond annuel par foyer fiscal